Disposez-vous des éléments de conformité suivants ?

	Oui	Non
Avez-vous élaboré et mis en place une procédure interne formelle de prévention et de détection de la fraude interne en conformité avec les exigences de la loi Sapin 2 ?
Avez-vous développé un modèle de reporting pour la politique de prévention et de détection de la fraude externe, couvrant les signalements, les enquêtes et les mesures prises ?
Avez-vous établi une politique formelle de prévention et de détection de la fraude externe, définissant les mesures, les responsabilités et les procédures en accord avec les exigences de la loi Sapin 2 ?
Disposez-vous d’un code de conduite décrivant les comportements à risque de corruption ?
Disposez-vous d'un dispositif de formation/sensibilisation du personnel (y compris le dirigeant) sur les mesures de lutte anti-corruption ?
Avez-vous un dispositif d'alerte interne permettant le recueil des signalements de soupçon de corruption ?
Mettez-vous en place des contrôles couvrant le risque de corruption ?
Existe-t-il une procédure de prévention et de détection de fraude interne ?
Existe-t-il une procédure de prévention et de détection de fraude externe diffusée à l'ensemble du personnel (y compris le dirigeant) ?
Des contrôles destinés à détecter les cas de fraude externe ont-ils été mis en place ?
Avez-vous formé/sensibilisé le personnel (y compris le dirigeant) sur la procédure de détection de fraude externe ?
Le principe de séparation des tâches est-il appliqué ?