Checklist Droits des personnes
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Droits des personnes
Droits des personnes 2
Oui | Non | ? | |
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Nous avons une politique d'enregistrement des demandes que nous recevons oralement. |
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Nous comprenons les circonstances dans lesquelles nous pouvons refuser une demande et nous sommes conscients des renseignements que nous devons fournir aux personnes |
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Nous avons mis en place des processus pour nous assurer de répondre à une demande dans un délai raisonnable et dans un délai d'un mois suivant sa réception. |
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Nous connaissons les circonstances dans lesquelles ce peut proroger le délai de réponse à une demande. |
Droit à l'information
Droit à l'information
Oui | Non | ? | |
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Nous savons ce qu'est le droit à l'information et nous comprenons quand ce droit s'applique. |
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Nous savons quels renseignements nous devrions fournir aux individus ? |
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Nous comprenons les modalités de transmission de ces informations |
Droit d'accès
Droit d'accès
Oui | Non | ? | |
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Nous savons comment reconnaître une demande d'accès et nous comprenons quand le droit d'accès s'applique |
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Nous comprenons la nature des renseignements supplémentaires que nous devons fournir en réponse à une demande d'accès |
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Nous comprenons qu'il est particulièrement important d'utiliser un langage clair et simple lorsque nous divulguons des renseignements à un enfant. |
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Nous savons ce qu'il faut prendre en considération lorsqu'une demande contient des renseignements sur d'autres personnes. |
Recht tot rectificatie
Recht tot rectificatie
Oui | Non | ? | |
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Nous savons recconaître une demande de rectification et nous comprenons qaund elle s'applique |
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Nous disposons de systémes appropriés de rectifier ou compléter l'information, ou fournir une déclaration supplémentaire |
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Nous avons mis en place des procédures pour informer les destinataires si nous rectifions les données que nous leur avons communiquées |
Recht om vergeten te worden
Recht om vergeten te worden
Oui | Non | ? | |
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Nous savon reconnaître une demande d'effacement et nous comprenons qaund le droit s'applique |
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Nous comprenons que l'accent est mis en particulier sur le droit de supprimer des données si la demande concerne des données relatives à des enfants. |
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Nous avons mis en place des procédures pour informer les destinataires si nous effaçons des données que nous avons partagées avec eux. |
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Nous disposons de méthodes appropriées pour supprimer des informations |
Droit d'obtenir une copie 2
Le droit à une copie
Oui | Non | ? | |
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Nous savons comment reconnaître une demande de copie et nous comprenons quand la loi s'applique. |
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Nous transférons les données personnelles dans des formats structurés, communs et lisibles par machine. |
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Nous utilisons des méthodes sécurisées pour transférer les renseignements personnels |
Droit de restriction
Droit Test
Oui | Non | ? | |
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Nous savons comment reconnaître une demande de restriction et nous comprenons quand le droit s'applique. |
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Nous avons mis en place des méthodes appropriées pour limiter le traitement des données personnelles dans nos systèmes. |
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Nous sommes conscients des circonstances dans lesquelles nous pouvons traiter des données personnelles dont le traitement a été restreint. |
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Nous avons mis en place des procédures pour informer les destinataires si nous limitons les données que nous avons partagées avec eux. |
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Nous comprenons que nous devons en informer les personnes avant de lever une restriction sur le traitement. |
Droit d'opposition
Droit d'opposition
Oui | Non | ? | |
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Nous savons reconnaître une objection et nous comprenons quand le droit s'applique |
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Notre avis de confidentialité contient des renseignements clairs sur le droit d'opposition des personnes, qui sont présentés séparément des autres renseignements sur leurs droits. |