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Syndic 01 (Belgique) - Immo - Registre SYNDIC - Gestion de la co-propriété

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Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

(Co)-locataire, candidat à la location, conjoint, caution, (co)-propriétaire, co-gérant,…

Si autre, précisez

Si autre, précisez:

Catégories de données collectées

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, identifiant de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques (adresses emails, numéro de téléphone,...)

Caractéristiques du logement : type de logement, bien propre ou loué, durée de séjour à cette adresse, loyer, charges, classification de l’habitation, détails de valorisation, noms des détenteurs des clefs.

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Site internet;

Documents précontractuels et contractuels ;

Partage de données ;

Caméra de surveillance ;

Formulaire de vérification des données ;

Newsletter.

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement

Origine raciale

Origine ethnique

Opinions politiques

Opinions philosophiques

Opinions religieuses

Appartenance syndicale

Données de santé

Vie sexuelle

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

(Co)-locataire, candidat à la location, conjoint, caution, (co)-propriétaire, co-gérant,…

Si autre, précisez

Si autre, précisez:

Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Le consentement explicite de la personne concernée ;

le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée;

Le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux ;

Le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, identifiant de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques (adresses emails, numéro de téléphone,...)

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Le transfert est fondé sur base d’une décision d’adéquation du pays concerné par les autorités européennes;

le transfert est fondé sur base des règles d’entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR »;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission;

le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s’engage;

le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé;

la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées;

le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée;

le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale;