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Syndic 03 - Gestion des comptes et recouvrement de créance (IMMO)

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Gestion des comptes et recouvrement de créance


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement


Catégories de données collectées





Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données





Méthodes de collecte des données




Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement









Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles


Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles





Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.






Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :




















Tenue des comptes des propriétaires, tenue des comptes des locataires notamment quant aux charges individualisables (eau, chauffage, électricité)


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement


Catégories de données collectées





Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données





Méthodes de collecte des données




Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement









Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles


Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles





Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.






Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :




















Facturation des consommations d'énergie


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement


Catégories de données collectées





Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données





Méthodes de collecte des données




Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement









Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles


Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles





Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.






Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :




















Gestion des comptes et recouvrement de créance


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement


Catégories de données collectées





Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données





Méthodes de collecte des données




Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement









Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles


Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles





Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.






Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :




















Analyse des pièces comptables nécessaires au recouvrement


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement


Catégories de données collectées





Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données





Méthodes de collecte des données




Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement









Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles


Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles





Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.






Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :