Transactions 03 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
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Respect des obligations légales incombant aux agents immobiliers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Catégories de données collectées
Durées de conservation des données
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Méthodes de collecte des données
Ce traitement implique t-il des données sensibles?
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles :
Si autre, précisez:
Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
Si autre, précisez:
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?
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Que ce soit pour une mise en conformité
complète ou pour compléter des systèmes existants, nous vous accompagnons dans
ce processus, en mettant à votre disposition des outils spécifiques combinant
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