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Transactions 04 - Gestion clientèle/ Administration

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Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Sous-traitants

Bureau de comptabilité

Développeur IT

Société de communication (impression, web,…)

Copropriété

Experts

Avocats

Si autre, précisez:

Catégories de personnes concernées par le traitement

Clients

Call Center

Fournisseurs

Personnes physiques auprès de l'administration

Si autre, précisez:

Catégories de données collectées

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

Si autre, précisez:

Durées de conservation des données

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

3 ans concernant les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale à compter de la fin de la relation commerciale ou concernant les données à caractère personnel relatives à un prospect non client à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

Si autre, précisez:

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Banques et compagnies d'assurance ;

Services Publics ;

Justice ;

Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

Si autre, précisez:

Méthodes de collecte des données

Site internet,

Formulaire de plainte

Appel téléphonique

Emails

Si autre, précisez:

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Site évaluation

Si autre, précisez:

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement

Origine raciale

Origine ethnique

Opinions politiques

Opinions philosophiques

Opinions religieuses

Appartenance syndicale

Données de santé

Vie sexuelle

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Clients (famille et représentant inclus) ;

Prospects (famille et représentant inclus) ;

Notaires ;

Experts.

Si autre, précisez:

Durée de conservation des données sensibles

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

Si autre, précisez:

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Notaires ;

Banques et compagnies d'assurance ;

Services Publics ;

Justice ;

Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

Si autre, précisez:

Base légale du traitement des données sensibles

le consentement explicite de la personne concernée ;

le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale ;

le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée;

le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux ;

le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

Particularités financières : Comptes bancaires, revenus, revenus totaux, revenus professionnels, dettes, hypothèques, crédits, emprunts,...

Caractéristiques du logement : type de logement, bien propre ou loué, durée de séjour à cette adresse, loyer, charges, classification de l’habitation, détails de valorisation, noms des détenteurs des clefs.

Si autre, précisez:

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

le transfert est fondé sur base d’une décision d’adéquation du pays concerné par les autorités européennes ;

le transfert est fondé sur base des règles d’entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR » ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s’engage ;

le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé ;

la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées ;

le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;

le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale ;

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

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3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

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le consentement explicite de la personne concernée ;

le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée;

le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

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Particularités financières : Comptes bancaires, revenus, revenus totaux, revenus professionnels, dettes, hypothèques, crédits, emprunts,...

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le transfert est fondé sur base d’une décision d’adéquation du pays concerné par les autorités européennes ;

le transfert est fondé sur base des règles d’entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR » ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s’engage ;

le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé ;

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Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

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Catégories de personnes concernées par le traitement

Clients

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Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

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Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

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Méthodes de collecte des données

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Clients (famille et représentant inclus) ;

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3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

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Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Notaires ;

Banques et compagnies d'assurance ;

Services Publics ;

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Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

Si autre, précisez:

Base légale du traitement des données sensibles

le consentement explicite de la personne concernée ;

le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée;

le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

Particularités financières : Comptes bancaires, revenus, revenus totaux, revenus professionnels, dettes, hypothèques, crédits, emprunts,...

Si autre, précisez:

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

le transfert est fondé sur base d’une décision d’adéquation du pays concerné par les autorités européennes ;

le transfert est fondé sur base des règles d’entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR » ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s’engage ;

le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé ;

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Sous-traitants

Bureau de comptabilité

Développeur IT

Société de communication (impression, web,…)

Copropriété

Experts

Avocats

Si autre, précisez:

Catégories de personnes concernées par le traitement

Clients

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Personnes physiques auprès de l'administration

Si autre, précisez:

Catégories de données collectées

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

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Durées de conservation des données

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

Si autre, précisez:

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Banques et compagnies d'assurance ;

Services Publics ;

Justice ;

Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

Si autre, précisez:

Méthodes de collecte des données

Site internet,

Formulaire de plainte

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Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

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Si autre, précisez:

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement

Origine raciale

Origine ethnique

Opinions politiques

Opinions philosophiques

Opinions religieuses

Appartenance syndicale

Données de santé

Vie sexuelle

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Clients (famille et représentant inclus) ;

Prospects (famille et représentant inclus) ;

Notaires ;

Experts.

Si autre, précisez:

Durée de conservation des données sensibles

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

Si autre, précisez:

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Notaires ;

Banques et compagnies d'assurance ;

Services Publics ;

Justice ;

Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

Si autre, précisez:

Base légale du traitement des données sensibles

le consentement explicite de la personne concernée ;

le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée;

le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

Particularités financières : Comptes bancaires, revenus, revenus totaux, revenus professionnels, dettes, hypothèques, crédits, emprunts,...

Si autre, précisez:

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

le transfert est fondé sur base d’une décision d’adéquation du pays concerné par les autorités européennes ;

le transfert est fondé sur base des règles d’entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR » ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s’engage ;

le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé ;

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Sous-traitants

Bureau de comptabilité

Développeur IT

Société de communication (impression, web,…)

Copropriété

Experts

Avocats

Si autre, précisez:

Catégories de personnes concernées par le traitement

Clients

Call Center

Fournisseurs

Personnes physiques auprès de l'administration

Si autre, précisez:

Catégories de données collectées

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

Si autre, précisez:

Durées de conservation des données

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

Si autre, précisez:

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Banques et compagnies d'assurance ;

Services Publics ;

Justice ;

Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

Si autre, précisez:

Méthodes de collecte des données

Site internet,

Formulaire de plainte

Appel téléphonique

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Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Site évaluation

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Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement

Origine raciale

Origine ethnique

Opinions politiques

Opinions philosophiques

Opinions religieuses

Appartenance syndicale

Données de santé

Vie sexuelle

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Clients (famille et représentant inclus) ;

Prospects (famille et représentant inclus) ;

Notaires ;

Experts.

Si autre, précisez:

Durée de conservation des données sensibles

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

Si autre, précisez:

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Notaires ;

Banques et compagnies d'assurance ;

Services Publics ;

Justice ;

Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

Si autre, précisez:

Base légale du traitement des données sensibles

le consentement explicite de la personne concernée ;

le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée;

le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

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Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

Particularités financières : Comptes bancaires, revenus, revenus totaux, revenus professionnels, dettes, hypothèques, crédits, emprunts,...

Si autre, précisez:

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

le transfert est fondé sur base d’une décision d’adéquation du pays concerné par les autorités européennes ;

le transfert est fondé sur base des règles d’entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR » ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission ;

le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s’engage ;

le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé ;

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Transactions 04 - Gestion clientèle/ Administration

Relations publiques

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Sous-traitants

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

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Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Gestion fournisseurs

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

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Catégories de personnes concernées par le traitement

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Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

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Gestion contestations /litiges clients

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Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation des données sensibles

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Base légale du traitement des données sensibles

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Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Service clientèle

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Sous-traitants

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

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Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

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