MON PORTAIL

Administrateur de biens 03 - Mise en location de biens gérés

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Conjoint

Caution

(Co)-propriétaire

Candidat à la location

candidat acheteur

Si autre, précisez :

Catégories de données collectées

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques (adresses emails, numéro de téléphone,...)

Particularités financières : Comptes bancaires, revenus, revenus totaux, revenus professionnels, dettes, hypothèques, crédits, emprunts,...

Caractéristiques du logement : type de logement, bien propre ou loué, durée de séjour à cette adresse, loyer, charges, classification de l’habitation, détails de valorisation, noms des détenteurs des clefs

Durées de conservation des données

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

3 ans concernant les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale à compter de la fin de la relation commerciale ou concernant les données à caractère personnel relatives à un prospect non client à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

Sous-traitants

Bureau de comptabilité

Développeur IT

Société de communication (impression, web,…)

Autre copropriété

Call center

Experts

Entrepreneurs

Avocats

Si autre, précisez:

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Banques et compagnies d'assurance

Notaires

Services Publics

Justice

Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement

Méthodes de collecte des données

Livre de comptes

Décomptes gaz, électricité,…

Documents juridiques

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Site internet tiers

Si autre, précisez:

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

Si non , décrivez les mesures spécifiques :

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Conjoint

Caution

(Co)-propriétaire

Candidat à la location

candidat acheteur

Si autre, précisez :

Catégories de données collectées

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques (adresses emails, numéro de téléphone,...)

Particularités financières : Comptes bancaires, revenus, revenus totaux, revenus professionnels, dettes, hypothèques, crédits, emprunts,...

Durées de conservation des données

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

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Décomptes gaz, électricité,…

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Site internet tiers

Si autre, précisez:

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

Si non , décrivez les mesures spécifiques :

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

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Durées de conservation des données

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

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Si autre, précisez:

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

Si non , décrivez les mesures spécifiques :

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Administrateur de biens 03 - Mise en location de biens gérés

Contact via courriers, emails, communications vers les candidats

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Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Envoi et réception d'information dans le cadre de la mise en location

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

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Durées de conservation des données

Sous-traitants

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Gestion des documents contractuels (baux,…)

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Sous-traitants

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.