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Registre des traitements Marketing (IDB)

Pourquoi tenir un registre des traitements ?

Premièrement, la tenue d’un registre remplace l’obligation de notification préalable auprès de l’autorité de contrôle (ex. CPVP en Belgique, CNIL en France, Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas, AEPD en Espagne…), laquelle engendrait une charge administrative trop importante.   Selon le RGPD, la correcte tenue du registre permettra au responsable du traitement ou à son sous-traitant de démontrer – lors d’un potentiel contrôle – que ses activités de traitement sont conformes aux principes édictés par le règlement.

Dorénavant, le mot d’ordre est la responsabilisation des entités qui (sous)-traitent des données à caractère personnel. Dès lors, grâce à la bonne tenue de ce registre, celles-ci disposeront d’une vue d’ensemble des opérations de traitement, leur permettant de maîtriser et de contrôler leur conformité avec les nouvelles obligations légales.  Le registre des traitements est, par conséquent, un outil précieux de mise en conformité et généralement un bon point de départ pour entamer celle-ci.

Loisirs et consommations


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Habitudes de consommation


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Habitudes de vie


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Caractéristiques personnelles


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Enregistrement de données sensibles


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Lutte contre la fraude et infractions de la clientèle


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Données financières


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Recherche statistique


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

La formation des personnels (planification des formations, exécution des formations, gestion de la participation aux formations, etc.)


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

La formation des personnels (planification des formations, exécution des formations, gestion de la participation aux formations, etc.)


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Commerce d’informations commerciales


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Activités de Marketing direct ou prospection commerciale (envoi de newsletter, organisation de loteries, de jeux ou de concours, profiling, couplage de données, etc.)


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les

Constitution et gestion du fichier des personnes clients et prospects (CRM) en vue d'une exploitation de marketing direct


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les