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Cinq ans après la fin du contrat de travail

Deux ans pour les personnes qui n'ont pas été sélectionnées

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Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

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Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

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Oui

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Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

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Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

Si autre, précisez:

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Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

Si autre, précisez:

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Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

La mise à disposition d'outils informatiques (suivi et maintenance du matériel, annuaires informatiques, messagerie électronique, intranet...)

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

La gestion des carrières (planification des carrières, entretient de fonctionnement et d'évaluation, évaluation, suivi des personnels, validation des acquis, augmentation salariale le cas échéant, mobilité, motivation des licenciements éventuels, ...)

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

La gestion administrative des personnels (remise de documents, dossier professionnel, annuaires internes et organigrammes, élections professionnelles, gestion de l'action sociale et culturelle…)

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

L'organisation du travail (agendas professionnels, gestion des tâches)

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

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Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

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Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

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Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

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Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

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