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Transactions 03 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces - Transmission des données à la TRACFIN.


Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement

Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles

Durée de conservation des données sensibles

Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles

Base légale du traitement des données sensibles

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les